25 mai 2022 | Détachement Dividende 2021 de 1,65 €

RÉSOLUTIONS 1 À 3 – COMPTES DE L’EXERCICE 2021 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT

La première résolution porte sur l’approbation des comptes consolidés annuels. Le résultat net comptable consolidé part du groupe de l’exercice 2021 s’élève à 5 641 474 890 euros. Les commentaires détaillés sur les comptes consolidés figurent dans le Document d’enregistrement universel. Les deuxième et troisième résolutions concernent l’approbation des comptes sociaux annuels, l’affectation du résultat et la fixation du dividende. Le résultat net comptable de l’exercice 2021 s’élève à 1 995 006 376,09 euros. Les commentaires détaillés sur les comptes annuels figurent dans le Document d’enregistrement universel. Le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement qui s’élève à 990 904 euros, est lié au régime fiscal particulier des locations de voitures.

Il est proposé de prélever sur le bénéfice net de l’exercice 2021 un montant de 41 979 euros pour affectation à la réserve spéciale indisponible en application du dispositif d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants défini par les dispositions de l’article 238 bis AB du Code général des impôts. Après cette affectation, le solde net disponible s’établit à 1 994 964 397,09 euros. Ce montant, ajouté au report à nouveau du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 9 699 184 203,73 euros, forme un total distribuable de 11 694 148 600,82 euros.

Il est proposé :

• d’affecter une somme complémentaire de 586 901 431,99 euros au compte du report à nouveau ; et

• d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 1 408 062 965,10 euros par prélèvement de la totalité du solde du bénéfice net de l’exercice. En conséquence, le dividende par action (en numéraire) est fixé à 1,65 euro.

Il sera détaché le 25 mai 2022 et mis en paiement à compter du 27 mai 2022.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de détachement, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte du report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France entrent dans le champ du prélèvement forfaitaire unique, sauf option globale du contribuable pour le barème progressif. En cas d’option pour le barème progressif, un abattement de 40% est applicable.

Cette politique de distribution de dividende s’inscrit dans le cadre d’une politique de retour aux actionnaires avec un taux de distribution (sous forme de dividende et de rachat d’actions) de 50% du résultat net part du Groupe sous-jacent corrigé (après déduction des intérêts sur les titres super subordonnés (TSSI) et les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)).

Outre le dividende de 1,65 euro par action, le Conseil d’administration a annoncé que la Société envisage de lancer un programme de rachat d’actions pour un montant total d’environ 915 millions d’euros, soit l’équivalent de 1,10 euro par action. Ce programme est soumis à l’autorisation de la BCE et de l’Assemblée générale pour sa mise en œuvre. En conséquence, la politique de distribution proposée au titre de 2021 représenterait l’équivalent de 2,75 euros par action. Il est rappelé que la Société a procédé à un rachat d’actions fin 2021 d’un montant équivalent au dividende versé en numéraire en mai 2021 (0,55 euro) au titre de l’exercice 2020 (soit 467,7 millions d’euros).

Voir brochure de l'AG annuelle 2022 en page 16

https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Assemblee-generale/AG-2022-Brochure-convocation.pdf